Conditions générales de vente

Mondelin et son E-shop de pièces de rechange appartiennent à la société NOVALIA SAS dont le siège social est situé : 2 rue de Bergognon - BP69 – 42502 Le Chambon-Feugerolles cedex, France.

L’entreprise est joignable par téléphone au + 33 (0)4 77 40 49 49 ou par mail à contact@novalia.pro ou via l’onglet ‘Contact’ du site.

Conditions de commande

Afin de passer commande sur notre E-SHOP de pièces détachées, l’acheteur doit :

- S’identifier : pour la première commande, il doit créer un compte dans la rubrique « Mon compte »

- Ajouter sa ou ses pièce(s) de rechange au panier

- Une fois son panier complété, cliquer sur « PANIER »

- Renseigner une adresse de livraison

- Renseigner une adresse de facturation

Si l’acheteur est un professionnel, il doit cocher la case correspondante afin de renseigner son numéro de TVA intracommunautaire et son numéro de SIRET.

A cette étape, l’acheteur doit vérifier le détail de sa commande. Une fois la confirmation effectuée, la commande ne pourra plus être modifiée.

- Accepter les conditions générales de vente

- Cliquer sur « Confirmer et passer au paiement »

Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et l’acheteur pourra la retrouver sur son compte.

Un mail de confirmation sera également envoyé à l’acheteur.

Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard et American Express.

L’acheteur est ensuite redirigé vers la plateforme sécurisée Monetico pour effectuer le paiement.

L’acheteur peut retrouver ses factures sur son compte client, dans la section "Mes commandes".

Prix affichés

Nos prix sont établis conformément à la législation en vigueur. Ils sont affichés en euros TTC.

Livraisons

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine (hors Corse). Pour les commandes en dehors de ce périmètre, des frais de livraison pourront être appliqués.

Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits après confirmation de la commande, l’acheteur sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et sera remboursé.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel livré pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit nous contacter via la page « contactez-nous » du site en indiquant clairement son numéro de commande.

Il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à l’exception des frais de retour, sous réserve de la réception des biens. Les matériels livrés conformes et retournés incomplets, usés ou endommagés ne pourront être repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Retour

Malgré tout le soin que nous apportons à nos pièces de rechange, si l’acheteur constate un défaut ou que le produit a été abimé lors de la livraison, il doit contacter notre service client via la page « contactez-nous » du site en indiquant clairement son numéro de commande.

Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable et sans suivre les instructions de retour données par le service client.

Les produits devront être restitués en parfait état, dans leur emballage et conditionnement d’origine.

Identification

La marque Mondelin et les sites www.mondelin.fr et https://www.spare-parts.mondelin.fr/fr/ appartiennent à la société Novalia SAS.

La société NOVALIA SAS possède un capital social de 3 200 000 €. L’entreprise est immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le n°554 503 763. N° SIRET 554 503 763 000 35. N° TVA FR04554503763. Code APE : Fabrication d'autres outillages 2573B.

Immatriculation au registre des producteurs en application de l'article L. 541-10 du code de l'Environnement :

• FR013366 Ecosystem
• FR022552_056KP9 Filière producteurs EEE
• FR013366_14WQZO Filière Articles de bricolage et de jardin

Garantie fabricant

Nous apportons le plus grand soin à la réalisation de nos articles qui sont garantis contre tous vices de fabrication dans le cadre défini par la Loi et les règlements. Cette garantie cessera de s’appliquer si le matériel est utilisé ou entretenu de façon anormale. Cette garantie se limite au remplacement des outils reconnus défectueux, à l’exclusion de tout dommage et intérêt, quelle qu’en soit la cause. L’usure normale correspondant à un usage courant est exclue de toute garantie. La référence aux normes en vigueur à la date d’impression du présent document ne constitue pas un engagement contractuel.

Clause attributive de juridiction et droit applicable

De convention expresse, toute contestation éventuelle devra être portée devant le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne. Ce contrat est régi par le droit français.

Cette clause attributive de juridiction est également applicable en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.